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Le site « arcys.fr » a été conçu et réalisé par la Société Couleur Citron, société à Responsabilité Limitée au capital de 113 000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro : 381 813 468, dont le siège social est 14, avenue de l’Europe – 31 520 Ramonville Saint-Agne Tél : +33(0)5 34 51 38 15.

Les Crédits photos des visuels utilisés sur le site ont été alloués à :
ARCYS - TechnicAtome - Marine nationale - Naval Group.

2 - Conditions générales d’utilisation du site internet « arcys.fr » :

L’utilisation du site Internet « arcys.fr » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; les utilisateurs du site "Technicatome.com" sont donc invités à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance.

Les utilisateurs sont tenus de respecter lesdites conditions générales d’utilisation définies ci-après et, en particulier, les dispositions de la loi "Informatique et libertés", N° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi N° 2004-801 du 6 août 2004, de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une économie numérique dite « Loi Lemaire » et du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dont le non-respect peut être sanctionné pénalement. Ils doivent également s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des données mises en ligne et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Pour toute information liée au fonctionnement ou à l’utilisation du site internet « arcys.fr », vous pouvez nous écrire dans la rubrique « contact ».

3 - Propriété intellectuelle

Ce site et son contenu sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, adaptation, traduction et./ou transformation, publication ou distribution intégrale ou partielle du site ou de son contenu, faites sans le consentement de ARCYS ou de ses ayants droits ou ayants cause, est illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.

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5 - Liens

Les utilisateurs du site Internet "arcys.fr" ne peuvent mettre en place de liens hypertextes en direction de ce site sans l’accord exprès et préalable de ARCYS. Pour toute demande de création d’un lien hypertexte, l’utilisateur pourra s’adresser : soit par courrier à ARCYS, 14 Place Marcel Dassault, 31700 Blagnac, soit par voie électronique via la rubrique « contact ».

6 - Responsabilité

Les informations communiquées sur le site Internet "arcys.fr" sont fournies à titre indicatif uniquement et sans garantie d’aucune sorte, des erreurs et des omissions pouvant notamment survenir. Elles ne sauraient de ce fait engager la responsabilité de ARCYS. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

De même, les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre de ce site Internet et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de ARCYS.

L’utilisateur utilise le site Internet "arcys.fr" sous sa seule responsabilité. En aucun cas, ARCYS et ses sous-traitants, ne sauraient être tenus responsables des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu ou de l’utilisation de ce site, et notamment, sans que cela soit limitatif, toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur du site.

7 - Données personnelles

7.1 Collecte d’informations personnelles

Pour pouvoir répondre aux questions des utilisateurs du site « arcys.fr » ou à leurs demandes, et aux candidatures postées en réponse à des offres d’emploi ou aux candidatures spontanées, ARCYS peut être amené à leur demander, à titre facultatif ou obligatoire, des informations personnelles telles que leurs adresses de courrier électronique. Ces informations seront obtenues et traitées loyalement et licitement. Elles seront enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes et seront employées conformément à ces finalités. Elles feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.
Les données ainsi recueillies sur le site "arcys.fr" sont issues de l’enregistrement volontaire par les utilisateurs de leur adresse de courrier électronique et/ou de données personnelles les concernant.
Par ailleurs, ARCYS peut fournir des statistiques globales concernant les visiteurs de ce site, des données analysant leur profil et d’autres informations à des tiers relatives à ce site ; toutefois, ces statistiques ne comporteront en aucun cas des informations permettant l’identification des utilisateurs.

7.2 Finalité de la collecte

Les informations personnelles collectées sont destinées uniquement à ARCYS, en vue de :
- de permettre à ARCYS de répondre aux demandes des utilisateurs du site Internet "arcys.fr", en particulier aux candidatures postées en réponse à des offres d’emplois, de stage et aux candidatures spontanées, ou de contacter les utilisateurs par courrier électronique afin de les tenir informés de certains sujets
- de manière plus générale, de permettre le fonctionnement de ce site Internet.
Ces informations ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, sans l’autorisation expresse et écrite de l’utilisateur concerné, sauf contraintes légales ou judiciaires.

Les utilisateurs du site Internet "arcys.fr" accordent cependant à ARCYS le droit de partager toutes les informations collectées avec ses filiales, ses fournisseurs, sous-traitants si nécessaire pour la réalisation des traitements mentionnés ci-dessus. Dans cette hypothèse, les rectifications et/ou annulations d’une information personnelle seront notifiées aux-dits fournisseurs, sous-traitants ou filiales.

7.3 Durée de conservation des informations personnelles

En application de la loi Lemaire pour une république numérique n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, dite loi « Lemaire », les utilisateurs sont informés que leurs données personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités du traitement concerné.

Pour ce qui concerne les données de recrutement, la durée est de deux ans après le dernier contact avec le candidat.
Les données de navigation seront conservées 6 mois maximum en application des préconisations de la CNIL.

7.4. Droit d’accès, de rectification et de suppression

En application de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression (article 34 de la loi) des données le concernant, ainsi que des droits qui lui sont accordés par la loi française n° 2004 – 801 du 8 août 2004 relative à la protection des personnes à l’égard des traitements de données à caractère personnel . Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la conservation est interdite. Chaque utilisateur peut exercer ces droits en écrivant à :
ARCYS
14 Place Marcel Dassault
31700 Blagnac
Informations non personnelles collectées automatiquement sur le site « arcys.fr »

Conformément aux textes précités, de sa propre initiative ou à la demande de l’utilisateur concerné, ARCYS peut compléter, modifier ou supprimer des données personnelles incomplètes, inexactes ou périmées conservées et relatives au fonctionnement de son site Internet.

L’article 40-1 de la loi Lemaire pour une économie numérique du 7 octobre 2016 vous permet de formuler des directives anticipées sur le sort de vos données personnelles en cas de décès.

8 – Politique des cookies

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